![Arrêt maladie : modalités de la contre-visite Arrêt maladie : modalités de la contre-visite](medias/org-379/shared/pub10.jpg-6690f9b45bac7.jpg)
Arrêt maladie : modalités de la contre-visite
Publié le :
15/07/2024
15
juillet
juil.
07
2024
Le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par l’employeur au domicile du salarié ou à un lieu communiqué par lui (prévue à l’article L. 1226-1 du Code du travail), ou sur convocation au cabinet du médecin mandaté par l’employeur... Lire la suite
Historique
-
Contre visite médicale à l’initiative de l’employeur : les modalités sont fixées
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailLa lecture de l’article L 1226-1 du Code du travail nous enseigne que les sal...Source : www.lemag-juridique.com
-
Arrêt de travail et activité professionnelle non autorisée : quel sort pour les indemnités journalières indûment versées ?
Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailIl résulte de l’article L 323-6 du Code de la sécurité sociale, dans sa versi...Source : www.lemag-juridique.com
-
PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024Droit du travail - EmployeursLe plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures desti...Source : www.lemag-juridique.com
-
Retenues indues sur le salaire du salarié et discrimination syndicale
Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024Droit du travail - SalariésEn matière de preuve d’une discrimination dans le contentieux prud’homal, le...Source : www.lemag-juridique.com
-
Rupture conventionnelle : il s’agit d’une démission si le consentement de l’employeur est vicié !
Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailMode de résolution amiable du contrat de travail par excellence, la rupture c...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’employeur ne peut pas imposer un contrat de travail à temps partiel à un salarié victime d’un accident de travail
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEn application de l’article L 1226-8 du Code du travail, « à l'issue des péri...Source : www.lemag-juridique.com
-
Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO ?
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit du travail - SalariésL’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que, pour pouvoir accéd...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Arrêt de travail à la suite d'intempéries : indemnisation des salariés du bâtiment
Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLe décret n° 2024-630 du 28 juin 2024 modifie les modalités relatives au régi...Source : www.actu-juridique.fr
-
La Cour de Cassation vient de juger que les agissements sexistes constituent un motif de licenciement pour faute
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailPour la première fois, la jurisprudence considère que les agissements sexiste...Source : www.legisocial.fr
-
Quels sont les affichages obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité ?
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUn certain nombre de documents relatifs à l’hygiène et à la sécurité doivent...Source : www.legisocial.fr