Recouvrement des cotisations et contributions sociales : modèle de la charte du cotisant contrôlé

Historique

• Infraction au repos dominical et travail de nuit : application de la loi
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Une société et le gérant de l’un de ses établissements, exploitant un commerc...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Forfait jours : combien de jours de RTT pour les salariés en 2020 ?
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Combien de jours seront travaillés en 2020 ? Combien de jours de RTT devrez-v...
  Source : www.efl.fr
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• Recouvrement des cotisations et contributions sociales : modèle de la charte du cotisant contrôlé
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Publication au JO d'un arrêté fixant le modèle de la charte du cotisant contr...
  Source : www.juridiconline.com
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• Réaliser un bilan de compétences : ce qu'il faut savoir
  Publié le : 17/02/2020 17 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Salariés
  Le métier que vous exercez ne répond plus à vos attentes. Vous avez envie de...
  Source : www.juritravail.com
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• Paiement des cotisations URSSAF et portage salarial
  Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement le 3 septembre 20...
  Source : www.guideduportage.com
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• Le « travail léger » devient « travail aménagé ou à temps partiel »
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs
  La LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, assouplit le régime de la rep...
  Source : www.legisocial.fr
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• Indemnité transactionnelle : indemnisation ou rémunération du salarié ?
  Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Salariés
  Dans un arrêt du 28 novembre 2019, la deuxième chambre civile de la Cour de c...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Loi Essoc : l’Urssaf entame une démarche de concertation pour améliorer ses relations avec les entreprises contrôlées
  Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La mise en œuvre d’une nouvelle « relation de confiance sociale » entre l’Urs...
  Source : www.urssaf.fr
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• Critique de l’employeur par un représentant du personnes : est-ce un abus dans l’exercice du mandat ?
  Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Au cours d’une réunion commerciale à laquelle participe des clients de l’entr...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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• Quid du licenciement économique
  Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Salariés
  Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif écono...
  Source : www.blog-emploi.com
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• Mise en demeure de l'Urssaf : la nécessaire mention du délai d'acquittement d’une dette
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon la Cour de cassation, pour être valable, la mise en demeure de l'Urssaf...
  Source : www.juridiconline.com
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• Contestation post élections du syndicat n'ayant pas formulé de réserves
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Un syndicat ayant signé sans réserve le protocole préélectoral ne peut contes...
  Source : web.lexisnexis.fr
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• Le « titre mobilité »
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Salariés
  La loi d’orientation des mobilités, dite LOM, a été publiée au JO du 26/12/20...
  Source : www.legisocial.fr
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• Site internet créé pour délivrer des arrêts maladie : la Sécurité sociale porte plainte
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a annoncé mardi 7 janvier son...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Mode de désignation des membres de la CSSCT
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une r...
  Source : www.legisocial.fr
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