Droit des sociétés : publication de deux ordonnances réformant le régime des nullités et les organismes de placement collectif

Historique

• Droit des sociétés : publication de deux ordonnances réformant le régime des nullités et les organismes de placement collectif
  Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La première ordonnance vise à limiter les nullités abusives, à renforcer la s...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Indemnité de licenciement et temps partiel thérapeutique : la Cour de cassation tranche !
  Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Un salarié licencié alors qu’il est en arrêt maladie après une période de tem...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Procréation médicalement assistée et décès du conjoint : est-ce la fin du projet parental ?
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  L’article L 2141-2 du Code de la santé publique, dans sa rédaction issue de l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Violences sexuelles : 122 600 victimes dont une majorité de femmes
  Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Les services de police et de gendarmerie nationales ont enregistré 450 100 vi...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !
  Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La destination du père de famille permet-elle d’établir une servitude lorsque...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le droit d'affichage du CSE
  Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  La jurisprudence subordonne le droit d’affichage du CSE au respect de deux co...
  Source : www.legisocial.fr
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• Mesure de placement provisoire : précision sur le décompte des délais de procédure !
  Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dans le cadre d’une mesure d’urgence de placement provisoire à l’initiative d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les décisions prises en assemblée lient les associés, tant que la nullité n’a pas été prononcée !
  Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les associés sont tenus par les délibérations prises en assemblée tant que la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Licenciement économique et priorité de réembauche : quel impact en cas d’oubli ?
  Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  En cas de licenciement économique, le salarié bénéficie d’une priorité de rée...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, a...
  Source : www.legisocial.fr
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• eHP² lance une levée de fonds participative pour concevoir des propulseurs hybrides de drones légers
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Grâce au lancement le 12 février d’une levée de fonds participative et à un c...
  Source : www.usinenouvelle.com
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• Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cession d’actions : obligations de l’actionnaire pour une levée de l’option qui vaut vente
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  En cas de désaccord grave et persistant susceptible d’entraîner une paralysie...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Liquidation judiciaire de l'employeur : quid des cotisations de mutuelle pour le salarié ?
  Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le défaut d’information-consultation des institutions représentatives du pers...
  Source : www.actu-juridique.fr
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