Coups de pouce à la transmission d’entreprise

Historique

• Simplifier la vie des entreprises
  Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un rapport parlementaire a été remis le 15-2-2024 au Ministre de l'économie a...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Ouverture d’une procédure collective : délai pour déclarer les créances et forclusion
  Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’article L. 622-24 du Code de commerce dispose en son premier alinéa : « À p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fusion d'entreprise : comment bien anticiper cette opération ?
  Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Chaque année en France, des centaines d'entreprises réalisent une opération d...
  Source : www.beaboss.fr
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• Une nouvelle levée de 40 millions catapulte Pennylane au rang de licorne
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La fintech Pennylane annonce une nouvelle levée de fonds de 40 millions d’eur...
  Source : www.maddyness.com
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• Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le guichet unique des formalités est devenu, le 1er janvier 2023, l’unique po...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Fusions, apports et opérations assimilées : nouveau règlement ANC 2023-08
  Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  À la suite de l’ordonnance transposant la directive européenne 2019/2121, l’A...
  Source : www.efl.fr
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• Soutenue par OpenAI, la start-up Ambience Healthcare lève 70 millions de dollars
  Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La jeune pousse californienne vient de lever 70 millions de dollars en série...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Due diligences, plus longues et plus complexes
  Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Dans un contexte d’incertitudes qui rend les performances futures des entrepr...
  Source : www.lenouveleconomiste.fr
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• Précisions sur l’agrément dans les SARL
  Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dans une société à responsabilité limitée (SARL), la loi prévoit l’applicatio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pacte Dutreil et engagement réputé acquis, quid de la direction de la société à compter de la transmission ?
  Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  On sait que le pacte Dutreil suppose la conclusion d’un engament collectif de...
  Source : www.aurep.com
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• Précisions sur l’engagement de la responsabilité des créanciers : le cas de fraude
  Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lors de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liqu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'entreprise aérospatiale LATITUDE lève 27 M€ en Série B
  Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  L’entreprise aérospatiale française Latitude annonce une nouvelle levée de fo...
  Source : www.fusacq.com
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• Le choix de la méthode d’évaluation du complément de prix est fonction de la commune intention des parties
  Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsqu’une partie sollicite la mise en œuvre de la clause d’ajustement du pri...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Coups de pouce à la transmission d’entreprise
  Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Outre une clarification des activités commerciales éligibles au pacte Dutreil...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Responsabilité pour insuffisance d’actifs : précisions sur le cas du dirigeant de fait personne morale
  Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’action en responsabilité pour insuffisance d’actifs s’inscrit dans le cadre...
  Source : www.lemag-juridique.com
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