Dénigrement d'une société : diffamation ou concurrence déloyale ?
Publié le :
16/11/2018
16
novembre
nov.
11
2018
Source : www.efl.frDes propos critiques sur une société publiés dans un article de presse relèvent de la diffamation et non de la concurrence déloyale par dénigrement dès lors qu'ils visent la personne morale elle-même et non ses services ou ses produits... Lire la suite
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Prorogation du délai d’examen de clôture de la liquidation : recours impossible
Publié le : 30/11/2018 30 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesUn débiteur, convoqué par le greffe devant le tribunal afin qu’il soit statué...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Projet de loi Pacte après lecture par les députés : de nouvelles missions pour les commissaires aux comptes
Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesAfin de limiter l’incidence du relèvement des seuils de nomination obligatoir...Source : www.efl.fr
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Devenir freelance : quel statut juridique choisir ?
Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesVous envisagez de travailler en freelance ? Avant de vous lancer, assurez-vou...Source : www.droit-travail-france.fr
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Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLa créance liée aux livraisons faites à une entreprise avant sa mise en procé...Source : www.efl.fr
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Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn associé ne peut agir en nullité d'une délibération sociale que dans les tr...Source : www.efl.fr
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Compétence du tribunal de la procédure collective : litige sur la résiliation d’un contrat poursuivi
Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLe tribunal de la procédure collective est incompétent pour connaître de la c...Source : www.efl.fr
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Cautionnement hors objet social : connaissance ou non du dépassement par le bénéficiaire
Publié le : 02/11/2018 02 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe seul fait qu'un tiers à l'égard duquel une société s'est engagée en dehors...Source : www.efl.fr
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Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsqu’aucun montant n’y est indiqué, la liste de ses créanciers remise par u...Source : business.lesechos.fr
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SAS : pouvoirs du président, inopposabilité et nullité
Publié le : 19/10/2018 19 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa SAS est engagée envers les tiers même par les actes du président qui ne re...Source : www.lextenso.fr
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La loi Pacte doit renforcer le secours aux entreprises en difficulté
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEntre juin 2017 et juin 2018, le nombre des entreprises en difficultés dépass...Source : www.lesechos.fr
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Les dirigeants défaillants moins stygmatisés
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