Droit de suite du créancier nanti : dernières précisions jurisprudentielles

Historique

• Transmission d’une entreprise familiale : quelles sont les enjeux ?
  Publié le : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Les entreprises familiales rencontrent des difficultés lors de leur transmiss...
  Source : www.latribune.fr
  Lire la suite
• Transposition de la directive sur les fusions transfrontalières : les opérations domestiques sont également touchées
  Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  L’ordonnance du 24 mai dernier transposant la directive UE relatives aux opér...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Redressement ou liquidation judiciaire : l’AGS ne peut imposer de contrôle a priori au paiement des créances salariales
  Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsqu’une entreprise est placée en procédure collective, elle compte général...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Précisions sur le défaut de désignation régulière du commissaire aux comptes
  Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  En application de l’article L. 820-3-1 du Code de commerce, les délibérations...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• STOKELP lève 3 millions d'euros auprès de OneRagtime pour gérer les surstocks agroalimentaires
  Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Stokelp, une marketplace dédiée aux industriels de l’agroalimentaire pour leu...
  Source : www.frenchweb.fr
  Lire la suite
• Du monopole du liquidateur judiciaire
  Publié le : 14/07/2023 14 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  En principe, l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire emporte le...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• SOPRA STERIA reçoit le feu vert de l'UE pour son rachat de ORDINA
  Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  La Commission européenne annonce avoir approuvé l'acquisition de la société h...
  Source : www.fusacq.com
  Lire la suite
• Précisions sur la caractérisation d’un abus d’égalité
  Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Il est parfois difficile pour un associé d’aligner ses intérêts avec ceux de...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Régime DUTREIL : la location équipée est-elle une activité éligible ?
  Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Venant une nouvelle fois contredire la position administrative, la Cour de ca...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• Droit de suite du créancier nanti : dernières précisions jurisprudentielles
  Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’article L 642-12, alinéa premier du Code de commerce dispose que « Lorsque...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Fusion Société Générale - Crédit du Nord : retour sur une migration à haut risque
  Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  En mars et en mai 2023, Société Générale a basculé l'intégralité des clients...
  Source : www.cio-online.com
  Lire la suite
• Sociétés multinationales : déclaration d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfice
  Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’ordonnance du 21 juin 2023 impose aux sociétés commerciales qui sont établi...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Pourquoi lever des fonds est une mauvaise idée ?
  Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Si la réussite d’une start-up est souvent soulignée grâce à une levée de fond...
  Source : www.dynamique-mag.com
  Lire la suite
• Procédure collective : pas de délai minimal de 30 jours pour notifier les licenciements dans les petites PME
  Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans les PME de moins de 50 salariés en procédure collective, le délai de 30...
  Source : www.netpme.fr
  Lire la suite
• De l’importance de clarifier le point de départ du délai de prescription applicable
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une société a été dissoute par anticipation le 18 mars 2002, et un liquidateu...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite