JEC : un nouveau statut commenté par l'administration

Historique

• De nouvelles restrictions sur les modalités d’accès au registre des bénéficiaires effectifs
  Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Afin de tenir compte d'une décision de la CJUE, le Gouvernement vient d'annon...
  Source : www.legifiscal.fr
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• French Tech : les levées de fonds au deuxième semestre impactées par l'instabilité politique ?
  Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  L'instabilité politique et économique actuelle, et l'anticipation d'un gouver...
  Source : www.latribune.fr
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• Groq lève 640 millions de dollars pour défier Nvidia sur le marché des puces pour l'IA
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La start-up américaine Groq développe des puces spécialisées pour les calculs...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation !
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Il est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Regi...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• DevRev lève 100 millions de dollars pour son logiciel de relation client à base d'IA
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La start-up américaine DevRev développe une plateforme qui réunit plusieurs a...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Pourquoi les fusions et acquisitions sont-elles des stratégies financières puissantes pour la croissance des entreprises ?
  Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  La fusion et l’acquisition (M&A) sont des stratégies financières fréquemment...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Les statuts d’une SCI ne peuvent priver l’usufruitier du droit de contester une délibération collective impactant son droit de jouissance
  Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Aux termes de l’article 578 du Code civil : « L'usufruit est le droit de joui...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Modification inopinée d'un contrat de cession de titres avant la signature de l'acte : l'abus écarté
  Publié le : 29/07/2024 29 juillet juil. 07 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La modification d'un contrat de cession de titres par l'acquéreur la veille d...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques
  Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Un arrêté du 5 juillet 2024 désigne les 12 tribunaux de commerce qui deviendr...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Reprise du marché du M&A : entre optimisme et incertitudes
  Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le cabinet de conseil et d’audit PwC dévoile les résultats de son étude mondi...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Pixelverse et son jeu Telegram : une levée de fonds de 2 millions qui pourrait tout changer
  Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Quelles sont les véritables ambitions derrière cette nouvelle levée de fonds...
  Source : bitcoinmatin.fr
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• Fiscalité : transmettre son exploitation agricole à moindre coût
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Il est possible de minimiser les impacts fiscaux lors de la transmission de s...
  Source : www.terre-net.fr
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• JEC : un nouveau statut commenté par l'administration
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  5 à 15 % de dépenses de R&D. Jusque-là, le seuil de dépenses de R&D requis po...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Tribunal des affaires économiques : précisions sur l'expérimentation
  Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le décret n° 2024-674 du 3 juillet 2024 relatif à l'expérimentation du tribun...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Transformation d’une SARL en SA : l’approbation du rapport sur la valeur des biens et les avantages particuliers doit être expresse
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le changement de forme juridique d’une société, quelle que soit sa forme, en...
  Source : www.lemag-juridique.com
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