Critique de l’employeur par un représentant du personnes : est-ce un abus dans l’exercice du mandat ?
Publié le :
05/02/2020
05
février
févr.
02
2020
Source : impact-immo-paris.monsitemedia.frAu cours d’une réunion commerciale à laquelle participe des clients de l’entreprise, un salarié, également représentant du personnel, tient des propos critiques à l’encontre d’une décision de son employeur. Une faute, pour l’employeur, qui prononce un avertissement contre lui... Lire la suite
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Le « travail léger » devient « travail aménagé ou à temps partiel »
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit du travail - EmployeursLa LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, assouplit le régime de la rep...Source : www.legisocial.fr
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Indemnité transactionnelle : indemnisation ou rémunération du salarié ?
Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020Droit du travail - SalariésDans un arrêt du 28 novembre 2019, la deuxième chambre civile de la Cour de c...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Quid du licenciement économique
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Contestation post élections du syndicat n'ayant pas formulé de réserves
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit du travail - EmployeursUn syndicat ayant signé sans réserve le protocole préélectoral ne peut contes...Source : web.lexisnexis.fr
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Le « titre mobilité »
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit du travail - SalariésLa loi d’orientation des mobilités, dite LOM, a été publiée au JO du 26/12/20...Source : www.legisocial.fr
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Mode de désignation des membres de la CSSCT
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit du travail - EmployeursLes membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une r...Source : www.legisocial.fr
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Prescription de l’action en paiement de l’indemnité de rupture conventionnelle : le délai est d'un an
Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020Droit du travail - SalariésL’action en paiement de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est...Source : www.efl.fr
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Mesures préparatoires à un licenciement pendant la période de congé de maternité d’une salarié
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Droit du travail - SalariésLa simple réunion par l’employeur, au fur et à mesure de leur signalement, d’...Source : www.juridiconline.com