Elections professionnelles et respect du principe de proportionnalité dans l’établissement des listes
Publié le :
02/09/2020
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Source : www.editions-tissot.frLorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les organisations syndicales sont tenues de présenter une liste respectant la proportion de la part des hommes et des femmes dans le collège électoral considéré et devant comporter au moins un candidat au titre du sexe sous-représenté... Lire la suite
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Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit du travail - EmployeursIl n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économiq...Source : www.editions-tissot.fr
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La remise en main propre de la lettre de licenciement est-elle possible ?
Publié le : 14/09/2020 14 septembre sept. 09 2020Droit du travail - SalariésLorsque l’employeur décide de licencier un salarié, la lettre de licenciement...Source : www.editions-tissot.fr
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Port du masque en entreprise : l’impérative mise à jour du DUER
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit du travail - EmployeursLe port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagé...Source : www.legisocial.fr
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Dans quelles situations le port du masque en entreprise n'est-il pas obligatoire ?
Publié le : 07/09/2020 07 septembre sept. 09 2020Droit du travail - SalariésLe nouveau protocole national impose le port du masque dans les espaces de tr...Source : www.legisocial.fr
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Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit du travail - EmployeursLorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les organisations syndicales sont t...Source : www.editions-tissot.fr
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Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit du travail - EmployeursPour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de co...Source : www.editions-tissot.fr
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Port du masque en entreprise : vos droits et obligations
Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit du travail - SalariésObligatoire à compter du 1er septembre dans toutes les entreprises françaises...Source : www.capital.fr
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Jour férié du 15 août le samedi : quel impact sur le décompte des congés payés ?
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit du travail - EmployeursLe 15 août, jour férié, est un samedi cette année. A ce moment-là, des salari...Source : www.editions-tissot.fr
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Canicule : que dit le droit du travail ?
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit du travail - SalariésIl n’y a aucune température définie dans la loi à partir de laquelle il est i...Source : www.pourquoidocteur.fr