Harcèlement moral : la Cour rappelle les limites du pouvoir du juge
Publié le :
22/04/2025
22
avril
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04
2025
Source : www.lemag-juridique.comEn matière de harcèlement moral au travail, ce type de situation est caractérisé par des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail pouvant porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale du salarié... Lire la suite
Historique
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Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailEn matière de harcèlement moral au travail, ce type de situation est caractér...Source : www.lemag-juridique.com
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Maladie professionnelle et compte spécial : l’employeur doit prouver le lien avec d'autres employeurs, pas seulement d'autres établissements
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLorsqu’un employeur que les coûts liés à une maladie professionnelle soient i...Source : www.lemag-juridique.com
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Secret médical vs droit à la contradiction : la Cour tranche en faveur de la confidentialité
Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailDans un arrêt rendu le 3 avril dernier, la Cour de cassation a opéré un revir...Source : www.lemag-juridique.com
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Comportement sentimental et faute grave : une frontière franchie selon la Cour de cassation
Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a été saisie le 26 mars dernier de la question de savoir...Source : www.lemag-juridique.com
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Licenciement nul : les indemnités doivent inclure primes et heures supplémentaires
Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans le cadre d’un licenciement reconnu comme étant nul, mais où le salarié n...Source : www.lemag-juridique.com
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SOCIAL – Reclassement : la définition du groupe passe (encore) par le Code de commerce
Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailPar un arrêt rendu le 19 mars dernier, la Cour de cassation est venue apporte...Source : www.lemag-juridique.com
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Licenciement : 5 jours pleins doivent s'écouler entre la convocation à entretien et l'entretien préalable
Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailL'entretien préalable est obligatoire dans le cadre d'une procédure de licenc...Source : www.legisocial.fr
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Licenciement pour inaptitude : pas besoin d’attendre le juge pour la Cour de cassation
Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailUn employeur peut rompre le contrat d’un salarié déclaré inapte par le médeci...Source : www.lemag-juridique.com
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Offre raisonnable d'emploi : précision sur la zone géographique
Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLe décret n° 2025-252 du 20 mars 2025, publié au Journal officiel du 21 mars...Source : www.actu-juridique.fr
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Compte professionnel de prévention (C2P)
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailL’employeur doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses sala...Source : efl.businesscomm.fr