Le ministère du Travail et de l’Emploi lance une nouvelle campagne afin de renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels
Publié le :
25/10/2024
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2024
Source : travail-emploi.gouv.frLe ministère du Travail et de l’Emploi annonce le lancement d'une nouvelle campagne nationale de communication visant à promouvoir la prévention des accidents du travail graves et mortels (ATGM). Cette campagne, diffusée depuis le 12 octobre et jusqu’au 27 novembre 2024, met en avant des solutions concrètes pour aider les employeurs et les salariés à adopter les bonnes pratiques en matière de sécurité au travail... Lire la suite
Historique
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Le ministère du Travail et de l’Emploi lance une nouvelle campagne afin de renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLe ministère du Travail et de l’Emploi annonce le lancement d'une nouvelle ca...Source : travail-emploi.gouv.fr
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Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUne salariée, licenciée par La Poste pour inaptitude non consécutive à une ma...Source : www.actu-juridique.fr
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La directive sur les travailleurs des plateformes numériques définitivement adoptée par l'Union européenne
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLundi 14 octobre, le Conseil de l'UE a donné son feu vert à un texte qui appo...Source : www.touteleurope.eu
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Vote électronique, n’oubliez pas la formation obligatoire
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Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailPour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs...Source : www.legisocial.fr
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Licenciement et utilisation par l'employeur de messages personnels émis et reçus grâce à un outil informatique professionnel
Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDepuis l’arrêt dit "NIKON" rendu le 2 février 2021 (n°99-42.942) et le princi...Source : www.lemag-juridique.com
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La clause d'exclusivité doit contenir des mentions obligatoires pour être valable
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L'INRS alerte sur les risques liés aux machines
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailSelon une étude réalisée par l'INRS à partir de statistiques des accidents du...Source : www.legisocial.fr
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Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans le cadre d’un licenciement pour motif économique, l’employeur doit propo...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Validité du licenciement pendant une période de suspension consécutive à un accident du travail en cas de cessation totale et définitive de la société
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 septembre dernier que...Source : www.lemag-juridique.com
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La messagerie du salarié et le motif du licenciement
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailD’abord, il résulte des articles 8 de la Conv. EDH, 9 du Code civil et L. 112...Source : www.actu-juridique.fr