Les cotisations dues à la Cipav sont désormais proportionnelles au revenu d’activité

Historique

• L’information du salarié lors de l’embauche est améliorée
  Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La loi d’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne, publiée...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Titres-restaurant : quelles conséquences lorsque la participation patronale est inférieure à 50 % ?
  Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La participation patronale au financement des titres-restaurant constitue un...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Salarié itinérant et rémunération du temps de déplacement entre deux clients
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Lorsque les temps de déplacements accomplis par un salarié itinérant entre so...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Sous-traitance : des risques professionnels accrus pour les salariés
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Les salariés des entreprises sous-traitantes sont-ils davantage exposés aux a...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• L'Urssaf notifie les effectifs permettant aux employeurs concernés de déclarer la CSA pour l'année 2022
  Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour la première fois, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Inaptitude : l’employeur doit verser le salaire correspondant à l’emploi occupé par le salarié avant la suspension du contrat, sans déduction possible.
  Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Un salarié déclaré « inapte à tous les postes », avec danger immédiat est lic...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Dispense de recherche de reclassement : tout dépend de la rédaction de l’avis d’inaptitude
  Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  L’employeur n’est dispensé de chercher un emploi de reclassement au bénéfice...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Réintégration du salarié après annulation du licenciement : précision sur le calcul de l’indemnité relative à la période d’éviction
  Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  Licencié pour insuffisance professionnelle, un salarié a vu sa procédure de l...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Luxleaks : la reconnaissance d’un des auteurs comme lanceur d’alerte
  Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Le 14 février 2023, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a reconnu...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Grève des transports et droit du travail
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  Les perturbations des transports en commun provoqués par les mouvements socia...
  Source : www.compta-online.com
  Lire la suite
• Étendue de l’effet interruptif de prescription de l’action en reconnaissance de faute inexcusable
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Il résulte de la combinaison des articles L. 431-2 du Code de la sécurité soc...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Si c’est un abus de droit, l’URSSAF doit respecter la procédure
  Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Aux termes de l’article L. 243-7-2 du Code de la sécurité sociale, afin d’en...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Avis des délégués du personnel, préalable à la décision de licencier
  Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs
  Plus qu’une institution garante de l’unification et du contrôle de l’interpré...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Harcèlement moral : le salarié doit établir les faits présumés et non démontrer l’existence d’un préjudice
  Publié le : 27/02/2023 27 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Salariés
  Saisie d’un litige entre un employeur et un salarié fondé sur une situation d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Les cotisations dues à la Cipav sont désormais proportionnelles au revenu d’activité
  Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un décret modifie les régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décè...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite