Nullité de la convention de forfait jour pour laquelle le suivi de l’amplitude et de la charge de travail n’est pas assuré de manière effective

Historique

• Entretien professionnel et dévaluation peuvent-ils se tenir le même jour ?
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Bien que non obligatoire, les entreprises peuvent opter pour la réalisation d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Nullité de la convention de forfait jour pour laquelle le suivi de l’amplitude et de la charge de travail n’est pas assuré de manière effective
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  La Cour de cassation a rappelé le 5 juillet dernier que toute convention de f...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Bonus-malus sur la contribution chômage
  Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La notification des taux modulés de la contribution chômage aux employeurs co...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Licenciement pour inaptitude : l’employeur n’est pas tenu de verser l’indemnité compensatrice de préavis
  Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Selon la Cour de cassation, il résulte des articles L.1226-2 et L.1226-4 du C...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Réforme des retraites : recours facilité au C2P et amélioration des droits existants
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Deux décrets du 10 août améliorent le compte professionnel de prévention (C2P...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Du nouveau concernant la déclaration d’un accident du travail
  Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  A l’occasion d’une publication, le site Ameli.fr confirme que les entreprises...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Comment déclarer en DSN un salarié qui n’a pas de numéro de SS ?
  Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  C’est une situation que les gestionnaires de paie connaissent bien : l’arrivé...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Reclassement du salarié inapte et notion de groupe au sens de l’ordonnance du 22 septembre 2017
  Publié le : 18/08/2023 18 août août 08 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Pour la Cour de cassation, l'obligation qui pèse sur l'employeur de recherche...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Modalités, durée et estimation de la mission de l’expert du CSE : entretiens avec les salariés ?
  Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  Un CSE décide de recourir à une expertise concernant les comptes de la sociét...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• À travail égal salaire égal : limite de la prise en compte de l’ancienneté des salariés
  Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans un arrêt rendu le 5 juillet dernier à l’occasion d’une demande en paieme...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Un consultant externe est-il apte à licencier un salarié ?
  Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Un consultant externe est-il apte à licencier un salarié ? Question à laqu...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Renforcement de la protection des parents d’enfants malades ou handicapés
  Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  La loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Quel suivi médical pour un salarié multi-employeurs ?
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les règles liées à la mutualisation du suivi médical des salariés qui occupen...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Forfait-jours : nouvelles illustrations du contrôle des accords collectifs par la Cour de cassation
  Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Une convention individuelle de forfait en jours est nulle lorsque l'accord co...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• Licenciement pour inaptitude des suites d’une agression sur le lieu de travail et conséquence sur la diminution des droits à la retraite
  Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  À la suite d'une agression subie sur son lieu de travail alors qu'il était âg...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite