Que devient le contrat de travail du salarié en cas de décès de l’employeur ?
Publié le :
30/07/2019
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07
2019
Source : blogdudroitdutravail.wordpress.comLe décès de l'employeur ne met pas fin automatiquement au contrat de travail du salarié. Celui-ci est automatiquement transféré aux héritiers de l'employeur. C'est le principe posé par l'article L. 1224-1 du Code du travail... Lire la suite
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La Cour de cassation se prononce sur la rupture conventionnelle du salarié inapte
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit du travail - EmployeursDepuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventi...Source : www2.editions-tissot.fr
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Droits des travailleurs saisonniers
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit du travail - SalariésComme les autres salariés, les saisonniers ont des droits et des devoirs. Pet...Source : www.letelegramme.fr
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Offre ou promesse unilatérale de contrat de travail?
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit du travail - EmployeursAu moment de faire une proposition d'embauche, vous pouvez désormais opter un...Source : www.blog-emploi.com
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Peut-on contester son entretien annuel ?
Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019Droit du travail - SalariésPression accrue, concurrence, ambiance pesante… le climat des affaires se dur...Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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Autorisation implicite de renonciation à la clause de non-concurrence par la convention collective
Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019Droit du travail - EmployeursL’employeur qui souhaite pouvoir renoncer à la clause de non-concurrence, et...Source : rfpaye.grouperf.com
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Quid des congés payés
Publié le : 05/08/2019 05 août août 08 2019Droit du travail - SalariésLe droit à congé s'exerce chaque année. Pour 2019, le salarié a acquis ses co...Source : www.efl.fr
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Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019Droit du travail - EmployeursSi un salarié, agent d’exploitation de sûreté aéroportuaire, échoue à plusieu...Source : www.efl.fr
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Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019Droit du travail - SalariésLe décès de l'employeur ne met pas fin automatiquement au contrat de travail...Source : blogdudroitdutravail.wordpress.com
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Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Droit du travail - EmployeursLa notion de co-emploi est utilisée en présence de groupe de sociétés, compos...Source : www.daf-mag.fr
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L'abrogation d'une disposition législative ne rend pas caduc de plein droit l'accord collectif adopté sur la base du dispositif supprimé
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit du travail - SalariésUne société signe avec les organisations syndicales de l’entreprise un accord...Source : www.lextenso.fr
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Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019Droit du travail - EmployeursSi l’obligation de transmettre l’identité du salarié ayant commis une infract...Source : demarchesadministratives.fr