Régime social de l'activité partielle

Historique

• Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Une salariée est engagée le 6 novembre 2000, en qualité de conseiller départe...
  Source : www.legisocial.fr
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• Le forfait mobilités durables peut dès à présent être mis en place par les entreprises
  Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Salariés
  L'article 82 de la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobili...
  Source : www.efl.fr
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• Création d'entreprise : le choix du régime de sécurité sociale
  Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les dirigeants et chefs d’entreprises qui démarrent une activité ont le choix...
  Source : solutions.lesechos.fr
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• Épidémie de Covid-19 et adaptation des délais en matière de négociation collective
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Pour les accords collectifs conclus jusqu’à l’expiration d'une durée d’un moi...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Respect de la vie privée du salarié : la preuve illicite d’un détournement de fonds
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Salariés
  Lorsqu’un employeur diligente une enquête interne visant un salarié à propos...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Régime social de l'activité partielle
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’indemnité d’activité partielle est, sauf cas particuliers, exonérée de coti...
  Source : www.efl.fr
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• La Cour d'Appel confirme le jugement contraignant Amazon à réduire ses activités aux produits essentiels
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le géant du e-commerce prolonge d’une semaine la fermeture de ses centres de...
  Source : strategieslogistique.com
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• Les avantages de la rupture conventionnelle
  Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Salariés
  La rupture conventionnelle est une forme de rupture du contrat de travail. El...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Modalités pratiques pour bénéficier du report de paiement des cotisations sociales
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’une des premières mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la lu...
  Source : www.efl.fr
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• Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Les premières décisions sur les mesures de protection des salariés en cette p...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Covid-19 et incidences sur les jours de congé, les RTT, les temps de travail et de repos
  Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Salariés
  L’employeur a le droit d’imposer la prise de congés payés dès lors qu’un acco...
  Source : www.elegia.fr
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• Recours contre un redressement URSSAF : portée du courrier tardif au président de la commission de recours
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Il résulte de l’article R 142-1 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédac...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Covid-19 : Que se passe-t-il si des élections professionnelles étaient en cours ou devaient être organisées ?
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Prise en application de l’article 11 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urg...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 : l'employeur a-t-il le droit de tester ses salariés ?
  Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Salariés
  Le 31 mars, NG Biotech a lancé son premier test de diagnostic rapide du Covid...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Installation d'un dispositif informatique pour le contrôle de l'activité des salariés : la consultation du CE est obligatoire
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le comité d'entreprise doit être informé et consulté quant à l'existence d'un...
  Source : www.juridiconline.com
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