Redressement d'une filiale intégrée : la société tête de groupe doit être informée des pénalités
Publié le :
16/07/2020
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2020
Source : www.fiscalonline.comDans le cadre du redressement d’une filiale intégrée fiscalement et avant la mise en recouvrement la société tête de groupe doit être informée du montant des pénalités mises à sa charge ainsi que des modalités de détermination mises en oeuvre par l’administration... Lire la suite
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La garantie en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
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Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit du travail - EmployeursLors d’un entretien d’embauche, le candidat doit répondre de bonne foi aux qu...Source : www.editions-tissot.fr
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Fonctionnement du chômage après une démission ?
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Droit du travail - SalariésLa démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Déco...Source : www.juritravail.com
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Absence injustifiée, abandon de poste : quelles conséquences ?
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