Le passeport prévention devrait être opérationnel en 2025
Publié le :
03/12/2024
03
décembre
déc.
12
2024
Source : www.legisocial.frLe passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, est en cours de déploiement progressif... Lire la suite
Historique
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Suspension du travailleur pour refus de passe sanitaire : la Cour de cassation valide la compatibilité avec la CEDH
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Indemnité de départ à la retraite : clarification des principes d’interprétation d’une convention collective
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a rappelé le 20 novembre dernier que l’interprétation de...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la...Source : www.legisocial.fr
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Effets de l’incarcération du salarié sur la signature de son solde de tout compte
Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans une affaire opposant un employeur et un salarié, celui-ci avait été lice...Source : www.lemag-juridique.com
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Comment inscrire les risques liés aux conduites addictives dans le DUERP ?
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) s'insère d...Source : www.legisocial.fr
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Preuve de la discrimination et étendue de l’office du juge
Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans un arrêt du 14 novembre 2024, la Cour de cassation rappelle qu’en applic...Source : www.lemag-juridique.com
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Télétravail : un retour en arrière est-il possible ?
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDepuis plusieurs mois, de plus en plus d'entreprises annoncent revenir sur le...Source : www.legisocial.fr
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Préjudice d'anxiété lié à l'amiante : la transaction passée exclut toute indemnisation postérieure
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Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailEn droit du travail, le licenciement d’une salariée en état de grossesse béné...Source : www.lemag-juridique.com
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Congés sabbatiques - contrat de travail
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Conditions de recevabilité de l'action syndicale au nom d'un salarié intérimaire
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Travail de nuit : prévention des risques
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe travail de nuit est un enjeu important en matière de gestion sociale et de...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr