Du nouveau en matière d’indemnités journalières de sécurité sociale
Publié le :
20/05/2021
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Pour le calcul de l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS), il est désormais fait référence au revenu d’activité antérieur ; les règles de reconstitution du salaire, lorsque l’assuré n’a pas perçu de revenu pendant tout ou partie de la période de référence, sont modifiées... Lire la suite
Historique
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Cautionnement : pas de nullité en cas de fraude
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Droit des sociétésIl résulte du principe fraus omnia corrumpit que la fraude commise par la cau...Source : www.actu-juridique.fr
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Congés payés et fractionnement du congé principal : le salarié ne peut pas renoncer à ses droits dans son contrat de travail
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Dette Covid : vers une procédure judiciaire simplifiée pour les TPE/PME en difficulté
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLe gouvernement va créer une procédure judiciaire simplifiée et rapide pour p...Source : www.netpme.fr
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Sauf abus, une assemblée de SARL peut être tenue loin de son siège
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Covid-19 : les difficultés organisationnelles sont insuffisantes pour imposer des jours de repos
Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021Droit du travail - SalariésUn employeur peut imposer la prise de jours de repos à ses salariés à conditi...Source : www.efl.fr
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La cotisation foncière est payable à l’échéance malgré la procédure collective de l’entreprise
Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLa cotisation foncière des entreprises due au titre des immeubles utilisés po...Source : www.efl.fr
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Antoine de Saint-Affrique est le nouveau patron de Danone
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit des sociétésSa nomination a été actée lundi par le conseil d'administration, deux mois ap...Source : www.francetvinfo.fr
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Licenciement lié au port d’un signe religieux : mode d’emploi pour échapper à la discrimination
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Droit du travail - SalariésA défaut d’une clause de neutralité dans le règlement intérieur interdisant l...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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PSE : loyauté et effectivité de l’obligation d’information-consultation des IRP
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Droit du travail - EmployeursLorsque le comité d’entreprise d’une entreprise en redressement ou liquidatio...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La Société Civile Immobilière : petit guide de l’investisseur
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Droit des sociétésSi vous achetez un bien à plusieurs ou si vous héritez d’un bien avec vos frè...Source : argent.boursier.com
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Aides aux entreprises : fonds de solidarité, coûts fixes, PGE...
Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesPour faire face aux difficultés économiques provoquées par la crise du corona...Source : www.journaldunet.com
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Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit des sociétésLa vente par un associé de sa résidence secondaire à la SCI familiale, suivie...Source : www.efl.fr
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Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021Droit du travail - SalariésLe salarié ayant stagné au même coefficient sur la période comprise entre le...Source : www.legisocial.fr