La dissolution-liquidation amiable d'une société : procédure et conséquences fiscales
Publié le :
17/05/2018
17
mai
mai
05
2018
Source : www.fiscalonline.comLa dissolution anticipée volontaire d’une société est décidée par les associés. En dehors de toute décision judiciaire ou d’ouverture d’une liquidation judiciaire, il s’agit de la fermeture de l’entreprise décidée par les associés eux-mêmes. Elle se réalise en deux étapes consécutives : la dissolution puis la liquidation. Chacune d’elle emporte des conséquences sur la société. À la fin de la procédure, la société sera radiée du RCS... Lire la suite
Historique
-
La dissolution-liquidation amiable d'une société : procédure et conséquences fiscales
Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLa dissolution anticipée volontaire d’une société est décidée par les associé...Source : www.fiscalonline.com
-
Temps partiel et heures complémentaires : respectez les limites ! - Éditions Tissot
Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018Droit du travail - EmployeursPour faire face à un accroissement ponctuel de l’activité de votre entreprise...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Révocation abusive d'un gérant d'EURL
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsque la révocation d’un gérant de SARL est décidée sans juste motif, cette...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Après le scandale Facebook, Cambridge Analytica met la clé sous la porte
Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesCA et sa société mère SCL ont entamé, mercredi 2 mai, « une procédure d’insol...Source : www.lemonde.fr
-
Un commissaire aux comptes à l'ordre du jour
Publié le : 08/05/2018 08 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’assemblée des associés d’une SARL se réunit pour décider de la nomination d...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Agression physique volontaire et préméditée de son employeur : une faute lourde - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 08/05/2018 08 mai mai 05 2018Droit du travail - SalariésLe fait pour un salarié d’agresser violemment son employeur de manière volont...Source : www.efl.fr
-
Ai-je le droit d’effectuer une retenue sur le salaire en raison des retards non justifiés du salarié ? - Éditions Tissot
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit du travail - EmployeursUne sanction est une mesure prise par l’employeur suite à un agissement d’un...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Bien immobilier déclaré insaisissable par un entrepreneur - Les Echos
Publié le : 04/05/2018 04 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsqu’un entrepreneur individuel est mis en liquidation judiciaire, le liqui...Source : business.lesechos.fr
-
Licencié pour faute grave en raison de propos déloyaux et malveillants, tenus sur un site Internet, à l'encontre de l'entreprise
Publié le : 01/05/2018 01 mai mai 05 2018Droit du travail - SalariésUn directeur artistique d’une agence de communication avait été licencié pour...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Ai-je le droit de contrôler et sanctionner l’état d’ébriété - Éditions Tissot
Publié le : 01/05/2018 01 mai mai 05 2018Droit du travail - EmployeursLe recours à un contrôle d’alcoolémie ne constitue pas une atteinte à une lib...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Quand le soupçon pèse sur l'entreprise - Les Echos
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSouvent synonymes de perquisitions et de saisies, les investigations des auto...Source : business.lesechos.fr
-
À Évry, des salariés prévenus de la liquidation de leur entreprise... par SMS
Publié le : 26/04/2018 26 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLe patron de la société Bodyguard, implantée à Évry (Essonne), a utilisé cett...Source : www.lefigaro.fr