Adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d’insolvabilité : dépôt à l'AN

Historique

• Après le scandale Facebook, Cambridge Analytica met la clé sous la porte
  Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  CA et sa société mère SCL ont entamé, mercredi 2 mai, « une procédure d’insol...
  Source : www.lemonde.fr
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• Un commissaire aux comptes à l'ordre du jour
  Publié le : 08/05/2018 08 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’assemblée des associés d’une SARL se réunit pour décider de la nomination d...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Agression physique volontaire et préméditée de son employeur : une faute lourde - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 08/05/2018 08 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le fait pour un salarié d’agresser violemment son employeur de manière volont...
  Source : www.efl.fr
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• Ai-je le droit d’effectuer une retenue sur le salaire en raison des retards non justifiés du salarié ? - Éditions Tissot
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Une sanction est une mesure prise par l’employeur suite à un agissement d’un...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Bien immobilier déclaré insaisissable par un entrepreneur - Les Echos
  Publié le : 04/05/2018 04 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsqu’un entrepreneur individuel est mis en liquidation judiciaire, le liqui...
  Source : business.lesechos.fr
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• Le système de Sécurité sociale est-il en train de changer ?
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Sécurité sociale française peut-elle continuer à se financer sur le travai...
  Source : www.contrepoints.org
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• Licencié pour faute grave en raison de propos déloyaux et malveillants, tenus sur un site Internet, à l'encontre de l'entreprise
  Publié le : 01/05/2018 01 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Salariés
  Un directeur artistique d’une agence de communication avait été licencié pour...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Ai-je le droit de contrôler et sanctionner l’état d’ébriété - Éditions Tissot
  Publié le : 01/05/2018 01 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Le recours à un contrôle d’alcoolémie ne constitue pas une atteinte à une lib...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Quand le soupçon pèse sur l'entreprise - Les Echos
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Souvent synonymes de perquisitions et de saisies, les investigations des auto...
  Source : business.lesechos.fr
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• À Évry, des salariés prévenus de la liquidation de leur entreprise... par SMS
  Publié le : 26/04/2018 26 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le patron de la société Bodyguard, implantée à Évry (Essonne), a utilisé cett...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Régime social des indemnités de rupture : la Cour de cassation clarifie sa position - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Désormais, pour la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, les indem...
  Source : www.efl.fr
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• Sociétés : l'injonction de dépôt des comptes au greffe peut concerner ceux du 5e exercice passé - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  En l'absence de disposition dérogatoire, le délai de prescription applicable...
  Source : www.efl.fr
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• Ai-je le droit d’évaluer le travail du salarié lors de l'entretien professionnel ?
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Entretien professionnel : un entretien distinct de l’entretien d’évaluation....
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Départ du salarié en cours de préavis : quel effet sur la levée de la clause de non-concurrence ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Salariés
  Lorsque l’employeur n’a pas dispensé le salarié d’exécuter son préavis, il pe...
  Source : www.efl.fr
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• Adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d’insolvabilité : dépôt à l'AN
  Publié le : 20/04/2018 20 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 20...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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