Mode de désignation des membres de la CSSCT

Mode de désignation des membres de la CSSCT

Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
Source : www.legisocial.fr
Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une résolution adoptée à la majorité des membres présents lors du vote... Lire la suite

Historique

<< < ... 49 50 51 52 53 54 55 ... > >>