SOCIAL – Reclassement : la définition du groupe passe (encore) par le Code de commerce

Historique

• SOCIAL – Reclassement : la définition du groupe passe (encore) par le Code de commerce
  Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Par un arrêt rendu le 19 mars dernier, la Cour de cassation est venue apporte...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Licenciement pour inaptitude : pas besoin d’attendre le juge pour la Cour de cassation
  Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Un employeur peut rompre le contrat d’un salarié déclaré inapte par le médeci...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prescription et requalification en CDI : attention au délai d’un an !
  Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Lorsqu’un salarié obtient la requalification de son contrat de travail tempor...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Discrimination au travail : la charge de la preuve clarifiée par la Cour de cassation
  Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Lorsqu’un salarié invoque une discrimination, quels éléments de preuve doiven...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
  Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Par un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Licenciement et minoration de l’indemnité conventionnelle selon l’âge : absence de discrimination reconnue par la Cour de cassation
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La question de la minoration de l’indemnité de licenciement en fonction de l’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Des messages privés... pas si privés sur un téléphone professionnel
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 décembre dernier, que...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prime exceptionnelle et télétravail : pas de méconnaissance du principe d’égalité de traitement
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour a validé le 4 décembre dernier, la décision d’un employeur de réserve...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Limites à la mise à la retraite d'office
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Le droit du travail encadre strictement les conditions de mise à la retraite...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Suspension du travailleur pour refus de passe sanitaire : la Cour de cassation valide la compatibilité avec la CEDH
  Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Saisie d’un litige concernant la suspension d’un agent technique et d’entreti...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Effets de l’incarcération du salarié sur la signature de son solde de tout compte
  Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Dans une affaire opposant un employeur et un salarié, celui-ci avait été lice...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Télétravail : un retour en arrière est-il possible ?
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Depuis plusieurs mois, de plus en plus d'entreprises annoncent revenir sur le...
  Source : www.legisocial.fr
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• Congés sabbatiques - contrat de travail
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Prévu par le droit du travail, le congé sabbatique est un congé de longue dur...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Griefs invoqués dans la lettre de licenciement et office du juge
  Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation considère qu’il résulte des articles L 1232-1 et L 1232-...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La clause d'exclusivité doit contenir des mentions obligatoires pour être valable
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La clause par laquelle un salarié s'engage à consacrer l'exclusivité de son a...
  Source : www.legisocial.fr
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