Quelles modifications pour la procédure de contrôle URSSAF à compter du 1er janvier 2020 ?
Publié le :
11/12/2019
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À compter du 1er janvier 2020, plusieurs volets de la procédure de contrôle Urssaf seront modifiés. Il est prévu, notamment, une possibilité d’exploitation des copies des documents nécessaires au contrôle hors des locaux de l’employeur. La période contradictoire pourra en outre être prolongée... Lire la suite
Historique
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La dénonciation fautive d’infractions commises au cours du contrat de travail relève des Prud'hommes
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Mise en place du CSE : la ministre du Travail dit non au report de la date butoir au 1er janvier 2020
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Sortie des minoritaires des sociétés civiles
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Signez la pétition : QUE M. DELEVOYE BATTE EN RETRAITE !
Publié le : 25/11/2019 25 novembre nov. 11 2019ACTUALITÉS DU CABINETLes Avocats ont autre chose à faire que de défendre leur retraite contre un p...Source : eye.news.lexposia.com
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