Accident du travail : déclaration à la Cpam et formalités obligatoires pour l'employeur

Historique

• Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite
  Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Certains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne pl...
  Source : www.journaldunet.com
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• Accident du travail : déclaration à la Cpam et formalités obligatoires pour l'employeur
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  L'un de vos salariés vient de vous avertir qu'il s'est blessé pendant l'exerc...
  Source : www.juritravail.com
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• L'Assemblée nationale adopte un texte pour interdire la discrimination capillaire
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination...
  Source : www.efl.fr
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• Quelle procédure pour découvrir l’infraction de travail dissimulé ?
  Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La découverte de l’infraction de travail illégal peut résulter soit de la rec...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Transmission familiale d’une entreprise : pour ou contre ?
  Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Une entreprise familiale possède cette qualité intrinsèque de rassurer les cl...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Redressement et liquidation judiciaire : ordre des paiements des créanciers
  Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  En cas de liquidation judiciaire, tous les biens de l’entreprise seront vendu...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Faute grave du salarié : le nécessaire court laps de temps entre la découverte des faits et la procédure de licenciement
  Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Un salarié peut être licencié pour faute grave si la faute rend impossible so...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Succession : qu’est-ce que la quotité disponible, qui échappe aux héritiers réservataires ?
  Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Tout héritage se divise en deux parties. Il y a d'une part la réserve hérédit...
  Source : www.planet.fr
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• Calcul du droit aux indemnités journalières : exclusion des salaires versés après l’arrêt de travail
  Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  L’article L 313-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que pour avoir droit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La parfaite information du débiteur de la nature, la cause et l’étendue de son obligation par la mise en demeure de l’URSSAF
  Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’article R 244-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que la mise en demeu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Onanisme dans un véhicule professionnel : le licenciement n’est pas fondé sur une faute grave
  Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Une décision rendue par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation affirme...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Liquidation d’une société de maintenance : revendication d’un aéronef
  Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  À la suite de la liquidation judiciaire d’une société, le propriétaire d’un a...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Violences conjugales : des outils pour vous aider à intervenir auprès des victimes
  Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  La crise sanitaire a contribué à positionner le pharmacien comme un acteur de...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Heures supplémentaires, repos compensateur et imputation sur le contingent
  Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Aux termes des dispositions de l’article L. 3121-25 du Code du travail, dans...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cession d'entreprise : que faire de la trésorerie ?
  Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La trésorerie de votre entreprise peut provenir de différentes sources : béné...
  Source : finance-heros.fr
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