Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique
Publié le :
21/02/2024
21
février
févr.
02
2024
Source : entreprendre.service-public.frLe guichet unique des formalités est devenu, le 1er janvier 2023, l’unique point d’entrée des entreprises pour réaliser leurs formalités... Lire la suite
Historique
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Le parcours d’une levée de fonds et son impact sur le business d’une start-up
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Simplifier la vie des entreprises
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn rapport parlementaire a été remis le 15-2-2024 au Ministre de l'économie a...Source : efl.businesscomm.fr
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Valeur du nouveau bien subrogé au bien aliéné et atteinte au droit de propriété : QPC rejetée
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn groupement foncier agricole a été constitué entre une mère et ses cinq enf...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailUne salariée à temps partiel, après avoir conclu une rupture conventionnelle,...Source : www.actu-juridique.fr
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Ouverture d’une procédure collective : délai pour déclarer les créances et forclusion
Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesL’article L. 622-24 du Code de commerce dispose en son premier alinéa : « À p...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsChaque année en France, des centaines d'entreprises réalisent une opération d...Source : www.beaboss.fr
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L’absence de système objectif de mesure du temps de travail du salarié ne prive pas l’employeur du débat contradictoire
Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans le cadre de l’exercice des fonctions, l’article L.3171-1 du Code du trav...Source : www.lemag-juridique.com
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Une nouvelle levée de 40 millions catapulte Pennylane au rang de licorne
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Levées de fondsLa fintech Pennylane annonce une nouvelle levée de fonds de 40 millions d’eur...Source : www.maddyness.com
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Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe guichet unique des formalités est devenu, le 1er janvier 2023, l’unique po...Source : entreprendre.service-public.fr
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Le délai de prescription de l’action en réduction : cinq ou deux ans ?
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’article 921 alinéa 2 du Code civil énonce que « Le délai de prescription de...Source : www.lemag-juridique.com
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Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailSelon l’article R 4624-31 du Code du travail, l’employeur doit organiser une...Source : www.lemag-juridique.com