Le nouveau dossier médical en santé au travail peut être mis en place
Publié le :
23/11/2022
23
novembre
nov.
11
2022
Un décret publié au JO du 16 novembre, pris en application de la loi du 2 août 2021 relatif à la santé au travail, précise les règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation du dossier médical en santé au travail... Lire la suite
Historique
-
Coupe du monde de foot : et si certains salariés veulent suivre les matchs pendant le temps de travail ?
Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022Droit du travail - EmployeursDepuis quelques jours, le mondial de football a commencé au Qatar. Malgré les...Source : www.editions-tissot.fr
-
Epoux communs en bien et vente d’un bien immobilier : l'exonération de la résidence principale s'apprécie pour chacun des époux
Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLe 19 mai 2020, M. et Mme B ont cédé, l'appartement qu'ils avaient acquis le...Source : www.legifiscal.fr
-
Une décision collective de société civile prise sans respecter les statuts peut être annulée
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Droit des sociétésLes décisions adoptées par les associés de société civile en violation des rè...Source : www.efl.fr
-
Temps de travail effectif du salarié itinérant
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Droit du travail - SalariésPar un important arrêt rendu en formation plénière et destiné aux honneurs du...Source : www.actu-juridique.fr
-
Délai de déclaration de créance et créancier étranger
Publié le : 25/11/2022 25 novembre nov. 11 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesLa cour d’appel de Versailles qui constate qu’à la date de la publication du...Source : www.actu-juridique.fr
-
Rapport de dette vs rapport de libéralité
Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne remise de dette de fermages intervenue à une époque où ceux-ci n’étaient...Source : www.efl.fr
-
Un syndicat peut demander la suspension du règlement intérieur pour défaut de consultation du CSE
Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022Droit du travail - EmployeursSi l’employeur manque à son obligation de consulter le CSE avant une mise à j...Source : www.efl.fr
-
Le juge peut-il limiter le droit de visite et d'hébergement sans motif grave ?
Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022(NPU) Droit de la familleSaisie d’une demande formulée par un père pour que lui soit accordé un droit...Source : www.lemag-juridique.com
-
Forfait jours : les heures travaillées le dimanche ne sont pas des heures supplémentaires
Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022Droit du travail - SalariésPour la première fois, la Cour de cassation juge qu'un salarié soumis à une c...Source : www.efl.fr
-
Répartition inégalitaire des résultats dans une société de personnes
Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe Conseil d’Etat vient de s’intéresser de nouveau à cette problématique, cel...Source : www.aurep.com
-
Mandat ad hoc et cessation de paiement
Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesLe Code de commerce ne consacre que 6 articles spécifiques au mandat ad hoc,...Source : www.compta-online.com
-
Droit des successions
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne transaction relative à la liquidation d’une communauté après décès n’a au...Source : www.aurep.com