Propositions de lois sur lois de financement sécurité sociale

Historique

• Congé hospitalisation du nouveau-né : la CPAM rappelle et précise le régime actuel
  Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La CPAM diffuse une circulaire au sein de laquelle sont apportées plusieurs p...
  Source : www.legisocial.fr
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• L’absence de notification du projet de cession de parts d'une SARL rend la cession nulle
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une cession de parts de SARL est nulle lorsque, en violation des dispositions...
  Source : www.efl.fr
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• Les cas de contre-indication à la vaccination contre le Covid
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Les cas de contre-indications médicales faisant obstacle à la vaccination con...
  Source : www.legisocial.fr
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• Pas besoin de passe sanitaire pour consulter le médecin du travail
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Salariés
  A l'occasion de l'une des dernières mises à jour du Questions-réponses sur la...
  Source : www.efl.fr
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• Entreprises en difficulté : la prévention au cœur de la future ordonnance
  Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une circulaire interministérielle du 6 août annonce la pérennisation des mesu...
  Source : www.netpme.fr
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• L’Urssaf : bilan 2020 de la lutte contre le travail dissimulé
  Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En 2020, l’Urssaf a redressé 605,7 millions d’euros de cotisations au titre d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Actions de préférence : définition et caractéristiques
  Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les actions de préférence désignent une catégorie de titres offrant des préro...
  Source : www.capital.fr
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• Pass sanitaire : nouvelles précisions du ministère du Travail
  Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Juste après l’extension du pass sanitaire aux salariés de certains établissem...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Revendication d'une classification supérieure : le salarié doit remplir toutes les conditions posées par la convention collective !
  Publié le : 06/09/2021 06 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Salariés
  Un salarié peut décider d'aller en justice s'il estime devoir bénéficier d’un...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Quel est le droit à indemnité pour des préjudices causés par des retards de paiement en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise ?
  Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  En cas de non-respect du délai global de paiement de 30 jours, l’entreprise a...
  Source : www.weka.fr
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• Propositions de lois sur lois de financement sécurité sociale
  Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le 19 juillet, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modif...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  Droit du travail - Employeurs
  La loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlemen...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Titres-restaurant : les nouvelles règles applicables dès le 1er septembre
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  Droit du travail - Salariés
  Alors que leur durée de validité avait exceptionnellement été prolongée en ra...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’URSSAF est reporté au 1er janvier 2023
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Par publication du 17 juin 2021, l’URSSAF confirme le report de l’entrée en v...
  Source : www.legisocial.fr
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• Une nouvelle obligation en matière de prévention des risques chimiques
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  Droit du travail - Employeurs
  La loi santé au travail du 2 août 2021 apporte une précision importante en ma...
  Source : www.legisocial.fr
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