![Rupture de la période d’essai : quel délai de prévenance ? Rupture de la période d’essai : quel délai de prévenance ?](medias/org-379/shared/codetr1.jpg.jpg)
Rupture de la période d’essai : quel délai de prévenance ?
Publié le :
18/01/2022
18
janvier
janv.
01
2022
Source : www.editions-tissot.frLorsque vous souhaitez rompre la période d’essai d’un salarié, vous devez le prévenir en respectant un délai légalement défini. Il en va de même si c’est votre salarié qui est à l’origine de la rupture de l’essai. Quel est le délai de prévenance à respecter ? Lire la suite
Historique
-
Rupture de la période d’essai : quel délai de prévenance ?
Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022Droit du travail - EmployeursLorsque vous souhaitez rompre la période d’essai d’un salarié, vous devez le...Source : www.editions-tissot.fr
-
Société civile : unanimité des associés et nullité de délibération
Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises selo...Source : www.actu-juridique.fr
-
Le titre-mobilité est enfin sur la route
Publié le : 17/01/2022 17 janvier janv. 01 2022Droit du travail - SalariésLa loi 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « loi d’orientation des mobilités...Source : www.efl.fr
-
SARL : demande de désignation d’un mandataire ad hoc et intérêt social
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSi c’est à tort qu’une cour d’appel a énoncé que le juge, saisi par un associ...Source : www.actu-juridique.fr
-
Un décret permet l’entrée en vigueur du titre-mobilités le 1er janvier 2022
Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022Droit du travail - EmployeursLa loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM (JO du 26/12/2019) permet l’...Source : www.legisocial.fr
-
Harcèlement : un dispositif de signalement mis en place au sein des services du premier ministre
Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022Droit du travail - SalariésAprès une fin d’année marquée par des révélations médiatiques au sujet du man...Source : www.lemonde.fr
-
Nouvelle version du protocole sanitaire et télétravail obligatoire à partir du 3 janvier
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Droit du travail - EmployeursLe Ministère du Travail a publié hier la nouvelle version du protocole sanita...Source : www.legisocial.fr
-
Les modalités de passage d'un temps plein à un temps partiel
Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022Droit du travail - SalariésSalarié à temps plein, vous souhaiteriez passer à une activité à temps partie...Source : www.challenges.fr
-
Comment destituer un gérant de SARL ?
Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesReprésentant légal de la société, chargé de sa gestion courante et l’engagean...Source : www.leparisien.fr
-
Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?
Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLa déclaration d’insaisissabilité de ses biens souscrite par un entrepreneur...Source : business.lesechos.fr
-
Licenciement d’une salariée protégée que l’employeur ne peut réintégrer
Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021Droit du travail - EmployeursL’autorisation de licenciement pour faute grave d’une salariée protégée ayant...Source : www.actu-juridique.fr
-
Congés pour évènements familiaux : extension aux parents d’enfants qui développent certaines pathologies chroniques ou cancers
Publié le : 27/12/2021 27 décembre déc. 12 2021Droit du travail - SalariésUn nouveau congé pour évènement familial est accordé aux salariés. Il sera oc...Source : www.editions-tissot.fr
-
La liste des données devant figurer au répertoire Sirene s’allonge
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn décret renforce l’identification des entreprises au répertoire Sirene. Il...Source : www.efl.fr