Extension des conventions et accords
Publié le :
19/11/2019
19
novembre
nov.
11
2019
Source : www.wk-rh.frLa doctrine de l’administration du travail n’a jamais été l’extension systématique des accords de branche. Les ordonnances Travail consacrent le droit de l’administration à refuser l’extension pour ne pas porter atteinte à la libre concurrence... Lire la suite
Historique
-
Mise en place du CSE : la ministre du Travail dit non au report de la date butoir au 1er janvier 2020
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit du travail - EmployeursLe comité social et économique (CSE) dispose de capacités d'intervention, de...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Le salarié détenteur d'un mandat d'élu local a droit à l'intégralité de ses commissions
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit du travail - SalariésLorsqu'un salarié est membre d'un conseil municipal, l'employeur doit lui lai...Source : www.efl.fr
-
Extension des conventions et accords
Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019Droit du travail - EmployeursLa doctrine de l’administration du travail n’a jamais été l’extension systéma...Source : www.wk-rh.fr
-
Sanction disciplinaire en cas d'absence injustifiée : précisions jurisprudentielles
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit du travail - EmployeursL’employeur qui choisit de convoquer le salarié à un entretien selon les moda...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Les nouvelles règles pour l'indemnisation des salariés démissionnaires
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit du travail - SalariésDeux décrets parus au Journal officiel du 26 juillet 2019 précisent les modal...Source : www.service-public.fr
-
Le CDD conclu pour remplacer un salarié absent ne nécessite pas que l'employeur y mette fin par écrit
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit du travail - EmployeursSi, en application de l’article L. 1242-7 du code du travail, le contrat à du...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Mieux comprendre la convention collective
Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019Droit du travail - SalariésLa convention collective englobe les règles particulières du droit du travail...Source : www.indicerh.net
-
Trajet domicile/lieux d'exécution du travail et contrepartie
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Droit du travail - SalariésDans le cadre de leurs fonctions, certains de mes salariés sont amenés à se r...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Rappels sur le contrôle effectif de la charge de travail des salariés en forfait jours
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit du travail - EmployeursRecourir à une convention de forfait en jours vous impose de respecter certai...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Sanction du salarié pour trop-perçu de salaire non signalé
Publié le : 21/10/2019 21 octobre oct. 10 2019Droit du travail - SalariésSi vous vous apercevez que vous avez fait une erreur dans la rémunération d’u...Source : www2.editions-tissot.fr