Notion de travail effectif
Publié le :
10/09/2019
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2019
Source : www2.editions-tissot.frLa notion de temps de travail effectif est très importante aussi bien pour définir la durée du travail d’un salarié que le fait qu’il soit rémunéré. En effet une heure de travail effectif ou une heure qui est assimilée à un temps de travail effectif pour le décompte de la durée du travail doit être payée comme une heure de travail normale... Lire la suite
Historique
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La Cour de cassation se prononce sur la rupture conventionnelle du salarié inapte
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Droits des travailleurs saisonniers
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Peut-on contester son entretien annuel ?
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Autorisation implicite de renonciation à la clause de non-concurrence par la convention collective
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Quid des congés payés
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Que devient le contrat de travail du salarié en cas de décès de l’employeur ?
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Le co-emploi et la responsabilité de la société mère lors du licenciement
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