Heures supplémentaires : puis-je les régler sous forme de prime ?
Publié le :
31/07/2018
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07
2018
Source : www2.editions-tissot.frLes heures supplémentaires accomplies par un salarié doivent nécessairement lui être rémunérées, et ce, à un taux majoré. Vous vous demandez s’il est possible de verser cette rémunération sous forme de prime… Lire la suite
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Comblement de passif : rembourser un compte courant d’associé peut constituer une faute de gestion
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Cumul d’emplois : le salarié doit vous donner les éléments pour vérifier sa durée du travail
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Ai-je le droit de prolonger le préavis d’un salarié ? - Éditions Tissot
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Le remboursement d’un compte courant d’associé = une faute de gestion ?
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne société achète les parts sociales composant le capital d’une autre sociét...Source : lamy-experts.fr
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Conversion en liquidation judiciaire : conditions de la régularité de la saisine d’office – Gazette du Palais
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