Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie
Publié le :
18/01/2023
18
janvier
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2023
Les Urssaf se voient reconnaître le droit de vérifier et corriger les DSN pour toutes les cotisations sociales dont elles assurent le recouvrement... Lire la suite
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Délégation d’autorité parentale en vue d’adoption : les précisions de la Cour de cassation
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationDeux arrêts récents de la Cour de cassation précisent les conditions de valid...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit du travail - SalariésLa notion d’astreinte est en grande partie fixée par la jurisprudence. Elle e...Source : www.efl.fr
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Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesReprochant un manquement de la banque à son obligation de mise en garde, le g...Source : www.lemag-juridique.com
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Projet de loi DDADUE : quelles nouveautés en droit du travail ?
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Les textes sur les clauses statutaires d'exclusion dans les SAS ne violent pas le droit de propriété
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Parfois, la Cour de révision ... révise
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationUne jeune fille de quinze ans avait dit, en 1998, avoir été victime de viol....Source : www.actu-juridique.fr
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Assurance-vie et obligation précontractuelle d’information
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans cette affaire, le 8 février 2006, un homme a souscrit, par l’intermédiai...Source : www.aurep.com
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Quelle gratification pour les stagiaires en 2023 ?
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