Rupture conventionnelle : la fin du délai de rétractation s’apprécie à la date d’envoi de la lettre - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
07/03/2018
07
mars
mars
03
2018
Source : www.efl.frPour s’assurer du respect du délai de rétractation d’une rupture conventionnelle, il convient de retenir la date d’envoi du courrier informant l’autre partie de l’exercice de son droit à rétractation et non sa date de réception... Lire la suite
Historique
-
Rupture conventionnelle : la fin du délai de rétractation s’apprécie à la date d’envoi de la lettre - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018Droit du travail - EmployeursPour s’assurer du respect du délai de rétractation d’une rupture conventionne...Source : www.efl.fr
-
Pas d'indemnisation pour l'associé qui ne justifie pas d'un préjudice personnel
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn associé de SARL qui a personnellement subi un préjudice du fait du gérant...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Boom des créations d'entreprises en 2017
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit des sociétésLe dernier bilan dressé par l'INSEE révèle que 591 000 entreprises ont été cr...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Travailler par grand froid : que prévoit la loi ?
Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018Droit du travail - SalariésOuvriers du BTP, marins, ouvriers agricoles, éboueurs... Certaines profession...Source : www.boursorama.com
-
Abrogation de la contribution relative à la déclaration des - Éditions Tissot
Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018Droit du travail - EmployeursLes pouvoir publics ont largement renforcé la règlementation relative au déta...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Non versement de primes : le salarié peut-il rompre le contrat à - Éditions Tissot
Publié le : 26/02/2018 26 février févr. 02 2018Droit du travail - EmployeursSi vous n’avez pas versé à votre salarié, les primes auxquelles il avait droi...Source : www2.editions-tissot.fr
-
L’employeur a désormais « droit à l’erreur »
Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018Droit du travail - EmployeursLe projet de loi relatif au « droit à l’erreur » permettra aux employeurs d’é...Source : www.lemonde.fr
-
Les indemnités de rupture conventionnelle collective sont exonérées d’impôt - Le Particulier
Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018Droit du travail - SalariésLes départs volontaires des salariés sont désormais facilités. Afin de favori...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
EIRL : réunion des patrimoines de l’entrepreneur dont la déclaration d’affectation est lacunaire - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesL’entrepreneur individuel qui dépose une déclaration d’affectation d’un patri...Source : www.efl.fr
-
Négocier et conclure la reprise d'une entreprise - Dynamique mag
Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018Droit des sociétésNégocier et conclure une reprise d’entreprise exige un savoir-faire professio...Source : www.dynamique-mag.com
-
Mensualisation du paiement des cotisations pour les employeurs de 9 salariés au plus - Urssaf.fr
Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018Droit du travail - EmployeursSi vous êtes un employeur occupant 9 salariés au plus et si vous n'avez pas o...Source : www.urssaf.fr
-
Pour les prud'hommes, un chauffeur Uber n'est pas un salarié
Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018Droit du travail - SalariésC'est une "première" en France pour la plateforme américaine. La justice fran...Source : www.lefigaro.fr
-
Une société sous sauvegarde peut contester ses dettes sans l'avis de son administrateur
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesUne société est assignée en paiement par un créancier. Le montant dû au créan...Source : revuefiduciaire.grouperf.com