Rémunération : les heures supplémentaires enregistrées par un logiciel de pointage sans l’accord explicite de l’employeur
Publié le :
30/09/2020
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Source : www.editions-tissot.frEn principe, les heures supplémentaires donnant droit à rémunération sont réalisées qu’à la demande de l’employeur. On sait toutefois qu’un accord peut être implicite... Lire la suite
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Occupation du domicile à des fins professionnelles : le salarié peut prétendre à une indemnisation
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit du travail - SalariésLe salarié qui accomplit des tâches professionnelles, voire stocke du matérie...Source : www.editions-tissot.fr
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Le bénéficiaire d’un cautionnement réel n’a pas de créance à déclarer au passif du garant
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Une clause statutaire d’arbitrage jugée inapplicable à un litige concernant une cession de parts
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn litige concernant une cession de parts entre associés d’une société échapp...Source : www.efl.fr
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Licenciement économique : la recherche d'un reclassement dans le groupe doit être personnalisée
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Sociétés pluri-professionnelles d’exercice : De réelles opportunités
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Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?
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