Liquidation judiciaire : définition, procédure, effets, risques
Publié le :
01/05/2020
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Source : www.juritravail.comSi votre entreprise se trouve en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible, si elle n'est pas éligible à la procédure de rétablissement professionnel, une liquidation judiciaire s'impose... Lire la suite
Historique
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Le risque de faillite en cascade et les procédures collectives, dans le contexte de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesPour faire face à la situation économique liée à la pandémie de Covid-19, et...Source : www.legavox.fr
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Vers un outil d’alerte précoce des difficultés des entreprises
Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesEn juin 2019, le droit européen a adopté la directive européenne « Restructur...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Sur demande, le juge doit surseoir à statuer pour régulariser l’autorisation environnementale
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesDans le contentieux de l’autorisation environnementale, le juge peut toujours...Source : www.efl.fr
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Liquidation judiciaire des sociétés : quelle procédure ?
Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLa liquidation de la société et le partage entre les associés sont les deux c...Source : www.compta-online.com
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Plan de sauvegarde de l’emploi, annulation de son homologation, et séparation des pouvoirs
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon l’article L. 1233-58 II du Code du travail, en cas de licenciement inte...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Quels intérêts au redressement judiciaire ?
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLes difficultés que rencontre votre entreprise ont déjà pris trop d'ampleur p...Source : www.juritravail.com
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Procédure d’insolvabilité concernant une société britannique dont un établissement est situé en France
Publié le : 08/05/2020 08 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon l’article 4 du Règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Cons...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Liquidation judiciaire : définition, procédure, effets, risques
Publié le : 01/05/2020 01 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesSi votre entreprise se trouve en état de cessation des paiements et que son r...Source : www.juritravail.com
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Non-recouvrement de créances intragroupe : la faillite personnelle du dirigeant n'est pas systématique
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLe dirigeant d'une holding et de sa filiale, qui n'a pas recouvré les créance...Source : www.efl.fr
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Covid-19 : les entreprises en difficulté ne peuvent être poursuivies si elles ne paient pas leur loyer
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesParmi les mesures annoncées par le président de la République pour soutenir l...Source : letrois.info
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Coronavirus et le droit des entreprises en difficulté
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesAlors que le Gouvernement a annoncé un panel de mesures pour soutenir les ent...Source : tribuca.net
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Demande de résolution du plan de sauvegarde par un créancier : nécessité de justifier d’une créance certaine, liquide et exigible
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLe créancier qui demande la résolution du plan de sauvegarde de son débiteur...Source : www.lexbase.fr
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Contestation de créance et action en reconnaissance de cessation de paiement
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesAu passif d’une société en sauvegarde, une banque déclare sa créance qui est...Source : www.labase-lextenso.fr
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Société civile : pas de limite à la durée du mandat du liquidateur amiable
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesAucune disposition légale limitant la durée du mandat du liquidateur d'une so...Source : www.juridiconline.com
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Entreprises en difficulté : le choix de la procédure de sauvegarde serait judicieux
Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLes entreprises en difficulté qui ont fait le choix de la procédure de sauveg...Source : www.latribune.fr