Les petites sociétés commerciales dispensées du rapport de gestion

Historique

• Une clause de mobilité sur « tout le territoire français » est licite
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Ayant été licenciée pour avoir refusé cette mutation, la salariée saisit la j...
  Source : www.legisocial.fr
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• Menacer de mort son employeur justifie un licenciement pour faute lourde
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Salariés
  La Cour de cassation a validé le licenciement pour faute lourde d’un salarié...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Invocation par un tiers du dépassement de pouvoirs statutaires du gérant
  Publié le : 28/09/2018 28 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un tiers peut-il se prévaloir du dépassement de pouvoirs commis par le gérant...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Indemnisation des arrêts maladie : les 11 commandements de la CPME
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Cet été, le Premier ministre Édouard Philippe avait évoqué, lors d’une interv...
  Source : www.netpme.fr
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• Responsabilité du garant d'un agent immobilier
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La garantie financière accordée à un agent immobilier n’est pas, en l’absence...
  Source : www.efl.fr
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• Retards d’un salarié : peuvent-ils justifier l’exclusion d’une formation ?
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs
  En tant qu’employeur, vous êtes amené à inscrire vos salariés à des parcours...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Salariés : dissimuler un cumul d'emplois peut entraîner un licenciement
  Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le salarié qui refuse d'informer son employeur de l'autre emploi qu'il occupe...
  Source : www.service-public.fr
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• Bientôt une allocation pour les indépendants en cessation d'activité
  Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La loi Avenir professionnel institue à compter de janvier 2019 une allocation...
  Source : tribuca.net
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• Profession libérale : les obligations comptables
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Si vous exercer une profession libérale, vous pouvez avoir opté pour plusieur...
  Source : solutions.lesechos.fr
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• Les Français résidant à l’étranger ont t-il droit à la sécurité sociale ?
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Cela dépend de votre situation (détaché, expatrié, autres). Le Centre des Lia...
  Source : www.liberation.fr
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• Ai-je le droit de rompre une période d’essai pendant un arrêt maladie ?
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs
  L’objectif de la période d’essai est de vous permettre d’évaluer les compéten...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Détournement du temps de travail par le salarié : attention !
  Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Salariés
  Absence de référence horaire, autonomie des salariés, absence de contrôle…Vaq...
  Source : www.droit-travail-france.fr
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• Le projet de loi Pacte comporte diverses mesures en droit des affaires
  Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés
  Des innovations en droit des sociétés, des mesures pour faciliter la cession...
  Source : www.efl.fr
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• Les petites sociétés commerciales dispensées du rapport de gestion
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi pour un Etat au service d’une société de confiance dispense toutes les...
  Source : www.efl.fr
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• Assurance maladie : propositions pour la maîtrise des dépenses de santé.
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le 13e rapport annuel de l’assurance maladie, consacré à l’évolution des char...
  Source : www.vie-publique.fr
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