Une clause d’exclusivité imprécise n’est pas opposable au salarié
Publié le :
29/10/2018
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Source : www.legisocial.frLe contrat de travail d'un salarié reprend une clause édictant une obligation de solliciter une autorisation pour toute activité complémentaire, selon laquelle: "Monsieur Y... s'engage expressément à demander l'autorisation de la société pour toute activité complémentaire qu'il souhaiterait occuper"... Lire la suite
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Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit du travail - EmployeursLa présomption de faute inexcusable instituée par l'article L. 4154-3 du Code...Source : www.lextenso.fr
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Objet social : un changement de paradigme qui ouvre le débat
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Peut-on être complice du harcèlement moral de salariés dont on n'est pas le supérieur ?
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