Redressement Urssaf pour discrimination
Publié le :
15/01/2020
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Sous peine d'un redressement de la part de l'Urssaf sur telle ou telle activité ou prestation, le comité social et économique doit vraiment veiller à ne pas utiliser un critère discriminatoire. Reste à savoir quel critère est, ou non, discriminatoire dans le cadre des ASC... Lire la suite
Historique
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Contestation post élections du syndicat n'ayant pas formulé de réserves
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit du travail - EmployeursUn syndicat ayant signé sans réserve le protocole préélectoral ne peut contes...Source : web.lexisnexis.fr
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Le « titre mobilité »
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit du travail - SalariésLa loi d’orientation des mobilités, dite LOM, a été publiée au JO du 26/12/20...Source : www.legisocial.fr
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Mode de désignation des membres de la CSSCT
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit du travail - EmployeursLes membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une r...Source : www.legisocial.fr
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Prescription de l’action en paiement de l’indemnité de rupture conventionnelle : le délai est d'un an
Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020Droit du travail - SalariésL’action en paiement de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est...Source : www.efl.fr
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Mesures préparatoires à un licenciement pendant la période de congé de maternité d’une salarié
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Droit du travail - SalariésLa simple réunion par l’employeur, au fur et à mesure de leur signalement, d’...Source : www.juridiconline.com
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Déclaration obligatoire des travailleurs handicapés via la DSN : précisions
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit du travail - EmployeursL'Urssaf revient sur les modalités déclaratives du statut de travailleur hand...Source : www.efl.fr
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But et mise en action de la clause de non concurrence
Publié le : 06/01/2020 06 janvier janv. 01 2020Droit du travail - SalariésLa clause de non-concurrence est une clause souvent insérée dans un contrat d...Source : www.blog-emploi.com
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Risques psychosociaux induits par un PSE : quel juge compétent ?
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Droit du travail - EmployeursRelèvent de la compétence du juge administratif les litiges portant sur les r...Source : www.juridiconline.com
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Qu'est-ce que le CDD multi-remplacement ?
Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019Droit du travail - SalariésCe nouveau cas d'usage des CDD est censé freiner le recours aux contrats cour...Source : www.blog-emploi.com
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Derniers changements en matière d’IRP en janvier 2020
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit du travail - EmployeursL'entrée en vigueur des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 a fortement i...Source : www.juritravail.com