Subrogation et mi-temps thérapeutique : l’employeur n’a pas à effectuer le prélèvement à la source sur les IJSS
Publié le :
03/10/2019
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En principe, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu s’applique à l’ensemble des indemnités journalières (IJ) versées au salarié malade dès lors qu’elles sont imposables. En cas de subrogation, c’est à l’employeur d’opérer le prélèvement à la source sur la paie du salarié... Lire la suite
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Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit du travail - EmployeursTous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » a...Source : business.lesechos.fr
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Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit du travail - SalariésLa notion de temps de travail effectif est très importante aussi bien pour dé...Source : www2.editions-tissot.fr
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Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit du travail - EmployeursDepuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventi...Source : www2.editions-tissot.fr
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