Epargne salariale : le déblocage pour dissolution du PACS pas toujours aisé

Historique

• CS3D : la FAQ de la Commission européenne
  Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le 25 juillet dernier, la Commission européenne a publié une foire aux questi...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Epargne salariale : le déblocage pour dissolution du PACS pas toujours aisé
  Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lorsque la garde de l'enfant est décidée à l'amiable entre les deux ex-parten...
  Source : www.boursier.com
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• Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs...
  Source : www.legisocial.fr
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• Reconnaissance de la GPA étrangère : rappel des conditions strictes pour obtenir l’exequatur en France
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Puisque la France prohibe la gestation pour autrui (GPA), de nombreux couples...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Licenciement et utilisation par l'employeur de messages personnels émis et reçus grâce à un outil informatique professionnel
  Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Depuis l’arrêt dit "NIKON" rendu le 2 février 2021 (n°99-42.942) et le princi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc
  Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’administration fiscale a apporté, dans son BOFIP du 26 septembre 2024* des...
  Source : www.gestiondefortune.com
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• OpenAI lève 6,6 milliards de dollars pour une valorisation de 157 milliards
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La coqueluche de la Tech continue de battre des records avec une levée gargan...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Smic horaire : le Premier ministre annonce une revalorisation au 1er novembre 2024
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Le Premier ministre, Michel Barnier, a confirmé hier lors de sa déclaration d...
  Source : www.legisocial.fr
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• Irrégularité de l’assemblée générale d’une société civile pour défaut de convocation du curateur d’un associé protégé
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Saisie par un des associés d’une société civile d'exploitation agricole, en d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La clause d'exclusivité doit contenir des mentions obligatoires pour être valable
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La clause par laquelle un salarié s'engage à consacrer l'exclusivité de son a...
  Source : www.legisocial.fr
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• Gestation pour autrui (GPA) : quelles sont les évolutions du droit ?
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La gestation pour autrui (GPA) est interdite en France. La loi sur la bioéthi...
  Source : www.vie-publique.fr
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• L'INRS alerte sur les risques liés aux machines
  Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Selon une étude réalisée par l'INRS à partir de statistiques des accidents du...
  Source : www.legisocial.fr
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• Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement
  Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, l’employeur doit propo...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Porter plainte pour violences sexuelles en France : l’épreuve des femmes migrantes, transgenres et travailleuses du sexe
  Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  En France, accéder à la justice pour les femmes victimes de violences sexuell...
  Source : www.amnesty.fr
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• Réforme des droits de succession : ce que propose la Cour des comptes
  Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre, la Cour des comptes précon...
  Source : www.lepoint.fr
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