Les deux premiers décrets d'application de la réforme des retraites sont parus

Historique

• Contrat de prévoyance successifs et versement d’une pension d’invalidité
  Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Paraplégique depuis un accident survenu en 1993, un salarié avait été déclaré...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Provision et appréciation du caractère sérieusement contestable
  Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Un salarié élu en qualité de titulaire au comité social et économique de la s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les deux premiers décrets d'application de la réforme des retraites sont parus
  Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Les deux premiers des 31 textes d'application de la réforme des retraites qui...
  Source : www.legisocial.fr
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• Une déclaration en ligne des accidents du travail
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Les employeurs doivent, dans les 48 heures du jour où ils en ont connaissance...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Preuve du harcèlement moral : il incombe au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié
  Publié le : 12/06/2023 12 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Engagée en qualité d'avocate salariée, une salariée avait fait l’objet d’un l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réparation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante et saisine antérieure à l’inscription de l’établissement
  Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Les salariés, qui ont travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’eau chaude peut être supprimée temporairement des lavabos dans les locaux professionnels
  Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  L’article R 4228-7, al. 2, du Code du travail impose que l’eau des lavabos de...
  Source : www.efl.fr
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• Licenciement pour inaptitude prononcé consécutivement à la visite médicale demandée par le salarié
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Placé en arrêt maladie, un salarié avait sollicité un examen médical, au term...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La rupture anticipée du contrat de mission exige que l’ETT propose au salarié un nouveau contrat
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La rupture du contrat de mission conclu sans terme précis avant la réalisatio...
  Source : www.efl.fr
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• Précisions sur la date de première constatation médicale de la maladie professionnelle
  Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Le médecin conseil peut fixer la date de première constatation médicale de la...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Prime d’arrivée : quid du remboursement par le salarié en cas de départ anticipé
  Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  À la question de savoir un salarié peut être tenu au remboursement partiel de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La mise à pied conservatoire annulée doit être payée même si le salarié était en arrêt maladie
  Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Salariés
  L’employeur est débiteur de l’intégralité des salaires correspondant à la pér...
  Source : www.efl.fr
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• Contribution AGEFIPH : les nouvelles dispositions pour la transmission des données par l’URSSAF et des accords agréés
  Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La date limite de transmission de la DOETH, en mai de chaque année, est désor...
  Source : www.legisocial.fr
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• Coïncidence entre les jours fériés et les jours de repos : quid d’une majoration ou d’un repos supplémentaire
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Un salarié avait saisi la juridiction prud’homale pour une demande tendant à...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prescription du délai de prise en charge de la maladie professionnelle : derniers rappels
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Au visa des articles L. 461-1, L. 461-2 et D. 461-1-1 du Code de la sécurité...
  Source : www.lemag-juridique.com
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