Seule la violation d'une clause d'exclusivité valable peut justifier un licenciement
Publié le :
05/06/2018
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Source : rfsocial.grouperf.comLa clause d’exclusivité prévue dans le contrat de travail renforce l’obligation de loyauté du salarié durant la durée du contrat, en lui interdisant d’exercer toute autre activité, que ce soit pour son compte ou pour celui d’un autre employeur... Lire la suite
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Temps partiel requalifié en temps complet : les heures payées mais non travaillées n'ouvrent pas droit à remboursement de frais
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Expertise et valeur des droits sociaux : aspects procéduraux - Procédure civile | Dalloz Actualité
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa décision par laquelle le président du tribunal de grande instance procède...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Alcool au travail : comment appréhender la coupe du monde de foot ? - Éditions Tissot
Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018Droit du travail - EmployeursCasse-tête pour certains, opportunité de renforcer la cohésion de groupe pour...Source : www2.editions-tissot.fr
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Procédures d’insolvabilité : décret
Publié le : 15/06/2018 15 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesDispositions applicables aux procédures de sauvegardes, de redressement judic...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Droit du travail - SalariésLorsque vous signez une rupture conventionnelle, le salarié a droit à une ind...Source : www2.editions-tissot.fr
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Mon salarié démissionnaire conserve des fichiers stratégiques et démarches des clients
Publié le : 11/06/2018 11 juin juin 06 2018Droit du travail - EmployeursVous êtes confronté à une situation délicate : votre salarié, qui vient de dé...Source : www2.editions-tissot.fr
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Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesÀ travers un arrêt récent, voici encore la preuve de l’importance qu’il faut...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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L'actionnaire majoritaire d'une société et interlocuteur des tiers reconnu dirigeant de fait
Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEst dirigeant de fait d'une société de construction son actionnaire majoritai...Source : www.efl.fr
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Seule la violation d'une clause d'exclusivité valable peut justifier un licenciement
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit du travail - SalariésLa clause d’exclusivité prévue dans le contrat de travail renforce l’obligati...Source : rfsocial.grouperf.com
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Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit du travail - EmployeursLes lieux de travail doivent être équipés d'un matériel de premier secours ad...Source : www.inrs.fr
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