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Licenciement : que désignent les dommages et intérêts ? Sont-ils imposables ?
Publié le :
30/11/2020
30
novembre
nov.
11
2020
Source : www.cadreaverti-saintsernin.frJ’ai été licencié, j’ai saisi le Conseil de Prud'hommes et j’ai obtenu des dommages et intérêts. Qu’est-ce que c’est ? Quels sont les dommages et intérêts que j’obtiendrai si je gagne ? … Lire la suite
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Interdiction de gérer et responsabilité pour insuffisance d’actif en cas de déclaration tardive de la cessation des paiements
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Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
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