Des modifications apportées à la procédure de contrôle URSSAF en 2020
Publié le :
20/11/2019
20
novembre
nov.
11
2019
A compter du 1er janvier 2020, des modifications seront apportées à la procédure de contrôle URSSAF. Ainsi, le délai pour répondre à la lettre d’observations pourra être allongé. Les agents de contrôle pourront exploiter, hors des locaux de l’entreprise, les copies des documents transmis dans le cadre du contrôle... Lire la suite
Historique
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Sortie des minoritaires des sociétés civiles
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesC’est souvent au moment de la constitution que la société civile est présenté...Source : www.agefiactifs.com
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Signez la pétition : QUE M. DELEVOYE BATTE EN RETRAITE !
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Extension des conventions et accords
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