La portée de l’engagement de caution d’une SAS pris par son président en dépassement de son objet social
Publié le :
09/06/2020
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Source : www.actu-juridique.frLa société par action simplifiée est engagée par le cautionnement pris par son président en dépassement de son objet social. Privée de recours personnel en contribution contre le dirigeant (cofidéjusseur déchargé), elle ne peut davantage revendiquer le bénéfice de la cession d’actions... Lire la suite
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Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa société par action simplifiée est engagée par le cautionnement pris par so...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit du travail - EmployeursPour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en...Source : www.editions-tissot.fr
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Vers un outil d’alerte précoce des difficultés des entreprises
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Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit du travail - EmployeursLa journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail p...Source : www.editions-tissot.fr
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Le décret d’application relatif aux fonds de pérennité est paru
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa parution du décret d’application relatif aux fonds de pérennité institués...Source : www.efl.fr
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Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit du travail - SalariésSteelcase, spécialiste du mobilier de bureau et de l’aménagement d’espaces de...Source : www.forbes.fr
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Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon l’article L. 1233-58 II du Code du travail, en cas de licenciement inte...Source : www.gazette-du-palais.fr