Travail de nuit : quelles protections ? | Dossier Familial
Publié le :
26/07/2017
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2017
Source : www.dossierfamilial.comLes salariés qui officient régulièrement de nuit sont deux fois plus nombreux qu’il y a vingt ans. Le Code du travail les protège malgré différents régimes dérogatoires. La nuit n’est pas la même pour tous De 21 h au plus tôt à 7 h du matin au plus tard : ce sont les accords d’entreprise ou, à défaut, les conventions collectives qui bornent la nuit, en sachant que tout travail effectué au cours d’une période d’au moins neuf heures consécutives qui inclut la phase de minuit à 5 h est intégralement considéré comme de nuit (article L. 3122-2 du Code du travail)... Lire la suite
Historique
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Travail de nuit : quelles protections ? | Dossier Familial
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Droit du travail - SalariésLes salariés qui officient régulièrement de nuit sont deux fois plus nombreux...Source : www.dossierfamilial.com
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Quels sont les organes devant obligatoirement être consultés lors de la création ou de la modification du règlement intérieur d'une entreprise ? | Net-iris 2017
Publié le : 21/07/2017 21 juillet juil. 07 2017Droit du travail - EmployeursDe la création et de la modification du règlement intérieur d'une entreprise...Source : www.net-iris.fr
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Une fiche de la Banque de France sur le financement participatif (crowdfunding) - Éditions Francis Lefebvre
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Démission du gérant d’une SARL : décision définitive ! - Les Echos Business
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Prud'hommes. À Saint-Brieuc, ils s'opposent au barème pour les indemnités
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75 000 entreprises à céder chaque année en France
Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017Droit des sociétésPremière idée reçue, il n’y aurait pas seulement 60 000 cessions d’entreprise...Source : www.netpme.fr
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PSE : Les avantages d’une seconde procédure ne profitent pas à ceux d’une première procédure | LexTimes
Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017Droit du travail - SalariésLorsque deux procédures de licenciement économique collectif sont successivem...Source : www.lextimes.fr