Prestation de travail au cours du congé maternité
Publié le :
30/10/2024
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Source : www.actu-juridique.frUne salariée, qui avait adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle, soutenant avoir été contrainte de travailler pendant ses congés de maternité... Lire la suite
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SMIC : augmentation au 1er novembre 2024
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeLe gouvernement, sous la direction de Michel Barnier, a confirmé une nouvelle...Source : www.parissi.com
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Smic horaire : le Premier ministre annonce une revalorisation au 1er novembre 2024
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Arrêts de travail pour raisons de santé : un rapport préconise de durcir les règles pour les agents
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeJours de carence supplémentaires, baisse de la rémunération de remplacement p...Source : www.weka.fr
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Fonction publique d’État : les modalités des congés de longue maladie et de grave maladie évoluent
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeEn tant que fonctionnaire, vous pouvez être placé en congé de longue maladie...Source : www.service-public.fr
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Gestation ou procréation pour autrui : droit aux IJSS
Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeUne circulaire de l'Assurance Maladie précise les droits aux IJSS dans le con...Source : www.legisocial.fr
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Assurance chômage : la réforme en suspens
Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeLes règles actuelles de l’assurance chômage sont prolongées jusqu’au 31 octob...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Arrêt de travail -Interruption médicale de grossesse : vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie sans jour de carence
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Assurance chômage : la réforme attendra…
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Contestation du taux d’incapacité par l’employeur et mention erronée du tribunal compétent
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeEn matière d’accident du travail, l’employeur dispose de la faculté de contes...Source : www.lemag-juridique.com
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Les droits à retraite ne sont ouverts qu’aux salariés dont le contrat de travail est rompu
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeEn application de l’article L. 161-22 du Code de la sécurité sociale, dans sa...Source : www.lemag-juridique.com
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Arrêt de travail : la victime peut pratiquer une activité autorisée expressément et préalablement
Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeL’article L. 323-6 du Code de la Sécurité sociale, dans sa rédaction issue de...Source : www.lemag-juridique.com
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Action en paiement des salaires après une déclaration d’inaptitude : quel point de départ du délai de prescription ?
Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeL’article L. 1226-4 du Code du travail impose à l’employeur de verser une ind...Source : www.lemag-juridique.com