Livreur sans voiture : pas de salaire à verser et licenciement possible
Publié le :
08/01/2019
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2019
Source : interetsprives.grouperf.comÀ partir du moment où son contrat de travail lui impose d’utiliser son véhicule personnel pour travailler, le salarié dont la voiture a été saisie, pour un motif personnel, n’est plus en mesure d’exécuter son contrat et n’a donc pas à être rémunéré... Lire la suite
Historique
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La semaine du droit des entreprises en difficulté
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesAdmission des créances déclarées, admission d’une créance prononcée à titre...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Bientôt la fin de l’entretien annuel d’évaluation ?
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit du travail - EmployeursSavez-vous quel est le point commun entre Google, Aéroports de Paris, Orange...Source : start.lesechos.fr
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Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit du travail - SalariésÀ partir du moment où son contrat de travail lui impose d’utiliser son véhicu...Source : interetsprives.grouperf.com
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Quand la modification des horaires touche un élément de rémunération
Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019Droit du travail - EmployeursUne clause de variabilité des horaires ne permet pas à l’employeur de décider...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La revendication dans les procédures collectives : morceaux choisis
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesDès lors que la procédure préliminaire de revendication d’un bien devant l’ad...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié doivent être payées
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit du travail - SalariésUn salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies s...Source : www.efl.fr
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Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEURL, SARL, SA… Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vi...Source : www.economie.gouv.fr
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Le plan de continuation : quand l’entreprise en redressement judiciaire présente des chances sérieuses de survie
Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesDans le cadre d’une procédure collective, quand une entreprise se retrouve en...Source : www.bilansgratuits.fr
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Les responsabilités du gérant de SARL non commerçant et du liquidateur relèvent de la juridiction commerciale
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Un salarié a droit à la participation, même si son salaire est exclu de son calcul
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Réintégration à la suite de l’annulation du licenciement : de la primauté du statut protecteur
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit du travail - SalariésLe salarié protégé dont le licenciement est nul en raison de l'annulation de...Source : web.lexisnexis.fr
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SAS : révocation du président pour perte de confiance et intérêt social
Publié le : 14/12/2018 14 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa perte de confiance des actionnaires d’une SAS à l’égard du président de la...Source : www.lextenso.fr