Perte de la moitié du capital social : la nouvelle procédure de régularisation précisée
Publié le :
06/09/2023
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2023
Source : efl.businesscomm.frLa perte de la moitié du capital fait l’objet d’une réglementation particulière pour les SARL, les SAS, les SA et les sociétés en commandite par actions. La réglementation prévoyait jusque-là les deux étapes suivantes... Lire la suite
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Violences conjugales : des associations tirent la sonnette d'alarme sur les financements
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Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
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Cession de contrôle commerciale et solidarité entre cédants
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Salariée enceinte sur un poste à risques : les obligations légales de l'employeur
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Réussir sa levée de fonds : Le pilotage des données un critère essentiel pour les investisseurs
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Levées de fondsLes start-ups françaises ne soient mises en lumière dans l'espace médiatique...Source : www.beaboss.fr
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Protection de l'enfance : parution du décret sur l'accompagnement du tiers de confiance
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Port de chaussures de sécurité obligatoire : une protection essentielle pour les travailleurs
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