Index égalité professionnelle : une nouvelle obligation dans quelques jours
Publié le :
04/05/2021
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Source : www.editions-tissot.frEn mars dernier nous vous informions que vos obligations relatives à l’index égalité femmes-hommes allaient être renforcées à plusieurs reprises. La première étape, qui concerne la façon de publier votre résultat, approche puisque la date butoir est fixée au 1er mai 2021... Lire la suite
Historique
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Laisser un salarié au même coefficient durant 22 ans peut faire supposer une discrimination
Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021Droit du travail - SalariésLe salarié ayant stagné au même coefficient sur la période comprise entre le...Source : www.legisocial.fr
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Accident du travail - maladie professionnelle : 5 ans pour contester l’opposabilité d’une décision de prise en charge
Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021Droit du travail - EmployeursRevenant sur sa jurisprudence, la Cour de cassation décide que l’action de l’...Source : www.efl.fr
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Créances exclues du paiement préférentiel dans le cadre d'une procédure collective
Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesNe bénéficient pas d’un paiement préférentiel les créances de dommages-intérê...Source : www.efl.fr
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Télétravail : extension de l'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit du travail - EmployeursEtendu par arrêté du 2 avril 2021, l’accord national interprofessionnel du 26...Source : www.efl.fr
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L’ambiguïté des avis médicaux : inaptitude ou aptitude ?
Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021Droit du travail - SalariésLe fait que les mesures d’aménagement préconisées par le médecin du travail e...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Défaillances des entreprises : une mission parlementaire veut rendre le droit des entreprises en difficulté plus efficace
Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesPrésidée par le député LREM des Pyrénées-Orientales Romain Grau, la mission d...Source : www.lemondedudroit.fr
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Investissement immobilier : les avantages de la SCPI logistique
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit des sociétésAvec des rendements jusqu’à 6 % l’investissement dans les SCPI (Sociétés Civi...Source : www.defiscalisation.immo
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Index égalité professionnelle : une nouvelle obligation dans quelques jours
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Droit du travail - EmployeursEn mars dernier nous vous informions que vos obligations relatives à l’index...Source : www.editions-tissot.fr
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Recevabilité de la tierce opposition de l’actionnaire évincé par le plan de redressement
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesSi l’associé est, en principe, représenté, dans les litiges opposant la socié...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Rupture période d'essai : pouvez-vous toucher le chômage ?
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit du travail - SalariésAu cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre libreme...Source : www.juritravail.com
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Licenciement économique : jusqu’où personnaliser la recherche d’un reclassement dans le groupe ?
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit du travail - EmployeursL’employeur qui recherche des postes disponibles au sein du groupe pour le re...Source : www.efl.fr
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Une vente et un crédit affecté sont annulables malgré la liquidation judiciaire du vendeur
Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesMalgré l’interdiction des poursuites contre une entreprise faisant l’objet d’...Source : www.efl.fr